La gestion d’un compte-titres démembré
A la suite d’une succession ou d’une donation, un compte-titres peut être démembré. Dans la majorité des cas, le conjoint survivant ou le parent donateur disposent de la qualité d’usufruitier et les enfants de celle de nus-propriétaires. Dans la pratique, le démembrement d’un portefeuille peut soulever plusieurs interrogations.
Découvrez les explications de Thibault Cassagne, Responsable Ingénierie Patrimoniale.
Quels sont les pouvoirs des parents usufruitiers sur la gestion du portefeuille ?
Compte tenu des spécificités liées à la gestion d’un portefeuille, la jurisprudence est venue apporter un peu de souplesse. L’usufruitier dispose de pouvoirs de gestion étendus et peut réaliser seul des arbitrages sans l’accord du nu propriétaire, à condition de réinvestir dans des titres de même catégorie, tout en conservant le même profil de risque de gestion. Il s’agit d’une liberté encadrée.
Comment se répartir les revenus et plus-values ?
En l’absence d’aménagement, l’usufruitier a le droit théoriquement aux fruits du portefeuille, c’est-à-dire aux dividendes ou aux coupons. Pour mémoire, la plus-value n’est pas considérée en principe comme un fruit.
Peut-on aménager ces règles ?
Oui, Il est alors possible de les encadrer davantage par la mise en place d’une convention de démembrement qui régira par exemple la gestion des pouvoirs ou encore la perception du capital. Par exemple, il est possible de renforcer le pouvoir de contrôle des nus propriétaires en prévoyant leur accord systématique avant un arbitrage important.
Quelle est la fiscalité en matière de revenu et de plus-value ?
- L’usufruitier sera redevable de la fiscalité associée aux revenus (dividende, coupon).
- Quant à la vente des titres, les modalités de taxation diffèrent en fonction de l’origine du démembrement et de l’affectation des sommes.
Par exemple, lorsque les titres sont cédés et réinvestis au sein du portefeuille démembré, l’impôt de plus-value est dû par le nu-propriétaire, c’est-à-dire dans la majorité des cas, les enfants de l’usufruitier, alors même qu’ils n’appréhendent aucune liquidité. Il existe une exception dans ce cas, lorsque le démembrement est issu d’une succession et sous certaines conditions, les parties peuvent convenir de désigner l’usufruitier comme seul redevable de l’impôt de plus-value.
Pour conclure, notons qu’il est possible d’organiser plus librement les rapports et les pouvoirs de chacun, en interposant une société civile de gestion de portefeuille qui détiendrait le compte-titre. Le démembrement porterait directement sur les parts de sociétés et non sur le compte-titres. Bien sûr, il conviendra de prendre en compte les contraintes associées à ce type de structure.