Comment est calculé l'impôt sur le revenu ?
A l’heure où nous devons vérifier et signer en ligne notre déclaration d’impôt sur le revenu, il serait intéressant de savoir comment est calculé l’impôt. Les modalités de calcul sont spécifiques au système français, parfois mal comprises, alors parlons-en !
Quelle est l’importance du quotient familial ?
Fleuron de la politique familiale depuis 1945, le quotient familial (QF) est un système qui permet d’ajuster le montant de votre impôt sur le revenu (IR) en fonction de votre situation familiale et le nombre de personnes à charges (par exemple vos enfants). Ainsi, un contribuable peut réaliser des économies d’impôts en fonction de la composition de son foyer fiscal. C’est une donnée importante car elle est clé dans le calcul de votre impôt. En effet, le QF est utilisé pour déterminer le revenu qui sera ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment est calculé votre quotient familial ?
L’administration fiscale va utiliser deux informations pour établir votre QF. Tout d’abord votre revenu net imposable puis elle va déterminer le nombre de parts fiscales de votre foyer. Par exemple, si vous êtes célibataire vous serez imposés sur la base d’une part fiscale, si vous êtes mariés ou pacsés vous avez droit à deux parts fiscales. Si vous avez des enfants à charge vous pouvez bénéficier de parts fiscales supplémentaires : une demi-part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants, une part à partir du 3e enfant. Avec ces deux informations (votre revenu net imposable et le nombre de parts fiscales), l’administration fiscale va calculer votre quotient familial en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. C’est bien le résultat de cette division qui va ensuite être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment s’applique le barème de l’impôt sur le revenu ?
Le barème progressif de l’IR s’applique au montant du quotient familial obtenu. Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants mineurs et un revenu net imposable de 66 000 €. Ici le nombre de parts fiscales est de 3 (une part pour chaque parent et une demi-part par enfant). Pour calculer l’impôt sur le revenu il y a 3 étapes :
Il faut tout d’abord déterminer le QF. Il s’agit de diviser le revenu net imposable (66 000 € dans notre exemple) par le nombre de parts, 3. Ce qui donne un QF de 22 000 €. Il faut ensuite appliquer ce QF au barème progressif de l’impôt. La 1ère tranche allant de 0 jusqu’à 11 294 € de revenu est imposée à 0%. La 2e tranche allant de 11 295 € à 28 797 € est imposée au taux de 11% (22 000 – 11 294 = 10 706 à 11% soit 1 178 € d’impôts). Dernières étapes, ce montant doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, 3 parts, pour obtenir le montant de l’IR dû : 1 178 X 3 = 3 534 €. C’est le montant de l’impôt sur le revenu de cette famille.
Vous avez entendu parler du taux marginal d’imposition ? C’est le taux qui s’applique à la dernière tranche de vos revenus. Il est intéressant de voir qu’il est ici de 11%. Il permet aussi de déterminer que chaque revenu supplémentaire sera imposé à ce taux (dans la limite de cette tranche).
Il ne faut pas oublier que pour les personnes qui ont de forts revenus le mécanisme du plafonnement du QF peut s’appliquer et venir limiter l’avantage fiscal de ce système. En effet, l’avantage fiscal lié à chaque demi-part supplémentaire (chaque enfant dans notre exemple) est plafonné à 1 759 € par l’administration fiscale. Ce qui peut la conduire dans certains cas, par rapport au calcul exposé, à rehausser en conséquence le montant de l’impôt.