Votre avis compte !
Aidez-nous à améliorer le site lfde.com en répondant à notre questionnaire.

<< Retour aux actualités

Le prélèvement à la source : êtes-vous prêt ?

Dès le 1er janvier 2019, le montant de votre impôt sur le revenu (IR) sera directement retenu à la source sur votre revenu – salaire, pension de retraite, indemnité de chômage… Le taux de cette retenue sera défini par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2017 que vous êtes probablement en train de compléter !

Quel est l’intérêt du prélèvement à la source ?

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception de vos revenus (année N) et le paiement de l’IR (année N+1). Avec le PAS, le paiement de l’impôt sera, chaque mois, automatiquement déduit du salaire, de la pension de retraite ou de l’indemnité de chômage. Ainsi, dans la majorité des situations, votre impôt s’adaptera mécaniquement à une éventuelle variation de revenus.

Sur quels revenus s’applique le prélèvement à la source ?

La plupart des revenus figurant sur votre déclaration d’impôt sur le revenu seront soumis dès 2019 au PAS. Il s’agit principalement des salaires, des revenus des travailleurs indépendants, des pensions de retraite, allocations chômage, revenus fonciers et rentes viagères. Il existe des exceptions à l’application du PAS : les plus-values immobilières et les revenus mobiliers, qui font déjà l’objet d’une retenue à la source, ou encore les plus-values boursières. Le prélèvement à la source ne sera pas libératoire. L’impôt final dû au titre de vos revenus 2019 sera calculé par l’administration en 2020 (il faudra toujours faire une déclaration d’IR !) et une régularisation pourra avoir lieu (paiement d’un solde ou restitution d’un trop-perçu).

Quel sera votre taux de prélèvement à la source ?

Le taux de votre PAS est calculé par l’administration fiscale (taux personnalisé) sur la base de votre dernière déclaration de revenus. C’est donc votre déclaration 2018 (de vos revenus 2017) qui permettra à l’administration de déterminer le taux de votre PAS en 2019.

Si vous déclarez vos revenus 2017 en ligne (www.impots.gouv.fr), votre futur taux de PAS vous sera communiqué juste avant d’apposer votre signature électronique. Une fois votre déclaration validée, un onglet « gérer mon prélèvement à la source » vous permettra de choisir des options afin de moduler votre taux de PAS. Par exemple, en cas de forte disparité de revenus au sein d’un foyer, il sera possible pour un couple de demander l’individualisation du taux du PAS, avec un taux distinct pour chaque conjoint.

En cours d’année, vous pourrez également demander la mise à jour de votre taux si votre situation change (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus entraînant une variation significative de l’impôt prévisible). Par défaut, c’est le taux personnalisé (défini par l’administration) qui s’applique. Et si vous ne souhaitez pas que votre taux soit communiqué à votre employeur, vous pourrez alors choisir le  » taux neutre « . Si vous déposez une déclaration papier (date limite le 17 mai 2018) vous pourrez accéder au service de gestion de votre PAS à partir du 16 juillet prochain

Quel sera le sort de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2018 ?

Afin d’éviter un double prélèvement en 2019 (IR 2018 et prélèvement à la source 2019), l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2018 sera « effacé » par un crédit d’impôt. Mais il n’y aura pas d’effet d’aubaine ! Les revenus exceptionnels versés en 2018 ne pourront pas bénéficier de ce crédit d’impôt. La déclaration du caractère exceptionnel d’un revenu relèvera de votre responsabilité. Une fois ce revenu exceptionnel identifié, il devra être isolé dans la déclaration des revenus 2018 réalisée au printemps 2019. Par exemple, un salarié qui perçoit en 2018 une prime de départ à la retraite devra déclarer cette dernière en 2019 et sera imposé sur ce montant.