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Esprit des lois

La nouvelle année sonne le temps des bonnes résolutions, l’occasion de mettre en oeuvre les projets bâtis au cours des douze mois précédents.

Un bel exemple ? L’entrée en vigueur de sept mesures fortes de la fameuse « Loi Travail » qui fit tant couler d’encre l’an passé, générant 1 100 amendements et usant les ongles des syndicats – dépossédés d’une partie de leurs prérogatives – jusqu’à l’os. Les bouleversements qu’elles suscitent sont-ils donc si importants qu’ils aient su provoquer tant de sueur et de larmes ? Pour ses exégètes, aucun doute : ils se gargarisent déjà de l’aménagement des horaires en entreprise, des 2 jours de congés supplémentaires pour les pères de moins de 21 ans ou de la multiplication des comptes personnels (formation, activité)…

Vous admettrez avec moi qu’à côté des avancées du code du travail fondatrices pour notre société – la loi sur le temps de travail des femmes et des enfants de 1892 par exemple –, le compte pénibilité et les petits arrangements sur les heures supplémentaires paraissent bien fades. La révolution du droit du travail n’est toujours pas pour demain. Malgré les intentions claironnées par les majorités successives (la loi de simplification du droit date de décembre 2004), le nombre d’articles de ce droit essentiel pour notre vie commune ne cesse d’enfler : 600 en 1973, 3800 en 2003… et plus de 10 000 aujourd’hui !

Visionnaire, Alexis de Tocqueville écrivait en 1840* : « L’on oublie que c’est surtout dans le détail qu’il est dangereux d’asservir les hommes […] Faut-il mener les petites affaires où le simple bon sens peut suffire [?] »

Le traitement de l’impact du numérique sur le droit du travail dans notre loi éponyme nous offre une illustration lumineuse du propos de Tocqueville, et de cette tyrannie du détail dans laquelle la France s’englue lentement. A l’heure où Facebook et autres Whatsapp envahissent spontanément notre quotidien, à l’heure des succès plébiscités des acteurs de la nouvelle économie, la Loi Travail instaure en grande pompe le « droit à la déconnexion », c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises d’autoriser la mise hors tension des outils numériques. Une avancée sans doute utile, mais qui peut faire sourire face aux révolutions d’efficacité mises en oeuvre ailleurs dans le monde.

Comment ne pas évoquer l’exemple de l’Inde ? En mars 2016, après 6 ans d’efforts, un milliard de citoyens (80% de la population) ont accepté une identité numérique (empreintes digitales, photos et scan de l’iris) qui permet à chacun de recevoir les avantages sociaux ou revendiquer ses droits sans être spolié par une administration habituée à les détourner.

Cette étape essentielle pour le bien de chacun, dans un pays où le taux d’analphabétisme est estimé à 25%, s’est accompagnée de la création d’un compte bancaire attribué au porteur de l’identité. Ce compte permet de verser directement les aides aux véritables bénéficiaires et de préparer la Nation à utiliser les leviers modernes de la bancarisation. Les autorités ont même créé une application mobile afin de promouvoir les échanges dématérialisés au détriment du cash et des opérations au noir…

Une société sans idées larges est une société qui s’étrique. L’adaptation au monde moderne n’autorise plus l’évolution de nos sociétés développées à coup de mesures de microscope ; les électeurs sanctionnent désormais lourdement ce qu’ils perçoivent comme des combats d’arrière-garde. Gageons que les leçons de 2016 aient été retenues et qu’en 2017 on se souvienne que le libre-arbitre reste une valeur formidable dont il est parfois utile de se servir ! A suivre.

 * De la démocratie en Amérique, volume 2, 4e partie, chapitre VI.

Didier Le Menestrel