Nouveautés fiscales 2016 : quelles sont les mesures qui peuvent influencer votre épargne ?
En ce début d’année, nous avons souhaité partager avec vous les principales mesures fiscales susceptibles d’influencer la gestion de votre patrimoine financier.
Pour rappel, le PEA-PME a été mis en place le 1er janvier 2014. Contrairement au PEA « classique » pour lequel toutes les valeurs européennes sont éligibles, seuls les titres émis par des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) européennes, cotées ou non, sont éligibles. Avec un plafond de versement de 75 000 euros (contre 150 000 euros pour le PEA « classique »), le PEA-PME fonctionne de la même manière et bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA « classique » (exonération de l’impôt sur les plus-values après 5 années de détention).
La nouvelle mesure permet, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, d’exonérer de l’impôt sur les plus-values les gains réalisés sur des SICAV ou fonds monétaires en cas de réinvestissement dans un PEA-PME.
Pour bénéficier de cette exonération, des conditions sont à respecter. Le produit de la vente des fonds monétaires doit être versé dans un délai d’un mois dans votre PEA-PME et y rester investi pendant 5 ans quelle que soit la date d’ouverture du PEA-PME. Quel est le montant exonéré d’impôt ? Il s’agit de la plus-value de cession de vos placements monétaires, diminuée des prélèvements sociaux (15,5%) qui eux sont toujours dus.
Les conditions d’éligibilité au PEA-PME assouplies
Une nouveauté bienvenue : de nouvelles catégories de titres, notamment les obligations convertibles ou remboursables en actions lorsqu’elles sont négociables sur un marché réglementé, peuvent être inscrites, sous conditions, dans un PEA-PME.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité au PEA-PME des titres de sociétés cotées sont assouplies, permettant ainsi de rendre éligibles certaines sociétés auparavant écartées pour des raisons de calcul de seuils.
L’intérêt de l’assurance vie renforcé
Depuis 2010, lors du décès de l’un des époux mariés sous le régime de la communauté, la valeur des contrats détenus par le conjoint survivant et souscrits avec des fonds communs faisait partie de l’actif de la communauté soumis aux droits de succession. Ainsi, la masse de la succession était augmentée de la moitié de la valeur des contrats d’assurance vie détenus par le conjoint survivant.
Cette situation pouvait amener les enfants à acquitter des droits de succession, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie. Le 12 janvier dernier, le gouvernement a décidé de revenir sur cette doctrine fiscale. Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, qui ne risqueront plus d’être taxés sur le contrat d’assurance vie appartenant au conjoint survivant.
Obligation de déclarer ses revenus en ligne
Cette obligation, progressive dans le temps, concerne les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès internet. Pour la déclaration des revenus de l’année 2015, la télédéclaration s’impose aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 euros (montant précisé sur l’avis d’impôt sur le revenu). La télédéclaration sera obligatoire pour tous à compter de 2019.
Votre gérant privé se tient à votre disposition pour vous apporter des informations sur ces nouveautés patrimoniales, notamment vous aider à déterminer l’intérêt de réinvestir le produit de la vente de vos placements monétaires dans votre PEA-PME !