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Où en est-on sur le plafonnement global des niches fiscales ?

La fin d’année est souvent un moment opportun pour prendre des décisions de défiscalisation visant à réduire le montant de son impôt sur le revenu. Toutefois, le choix se complique car chaque niche fiscale a son plafonnement propre mais doit également, pour la plupart d’entre elles, s’intégrer dans un plafonnement global fixé à 10 000 euros pour 2015.

 

Qu’est-ce que le plafonnement global des niches fiscales ?

Une niche fiscale est un moyen légal de réduire le montant de ses impôts sur le revenu. Pour l’imposition des revenus 2015, le total des avantages fiscaux concernés par le plafonnement ne peut procurer une diminution de l’impôt sur le revenu supérieure à 10 000 euros (ou 18 000 euros pour les investissements outre-mer et les souscriptions au capital de Sofica*).

 

Comment est calculé le plafonnement ?

Ce plafonnement de 10 000 euros (ou de 18 000 euros) est le même pour tous les foyers fiscaux, quels que soient leur composition et le niveau de revenus déclarés. Afin de savoir si vous avez dépassé ce plafonnement, il convient de prendre en compte l’ensemble des niches fiscales visées : déduction du revenu imposable, réductions et crédits d’impôts. Si le total des réductions d’impôt sur le revenu soumises à ce plafonnement excède 10 000 euros (ou 18 000 euros), la fraction excédentaire sera rajoutée à votre imposition.

Toutefois, si vous avez réalisé avant 2015 des investissements ouvrant droit à des réductions d’impôts étalées dans le temps, ces avantages demeurent soumis au plafond applicable l’année où la réduction d’impôt a été acquise.

Quelles sont les niches fiscales plafonnées ?

Le plafonnement global des niches fiscales s’applique aux avantages fiscaux qui sont accordés en contrepartie d’un investissement (immobilier, souscription au capital de PME…) ou d’une prestation dont bénéficie le contribuable (emploi d’un salarié à domicile, frais de garde des enfants…).

Les avantages fiscaux exclus du plafonnement sont en général liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie. Sont ainsi expressément exclus du plafonnement global la réduction d’impôt au titre des dépenses liées à la dépendance ou encore les réductions d’impôts au titre des dons réalisés à des associations ou des fondations d’intérêt général.

La Fondation Financière de l’Echiquier entre dans cette dernière catégorie ! Votre générosité vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (hors plafonnement global des niches fiscales) à hauteur de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Alors, n’hésitez pas !