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Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

ou comment bénéficier d’un revenu supplémentaire et pérenne au moment de la retraite ?

Le PERP a vu le jour en 2003 avec la réforme des retraites. C’est un produit d’épargne de très long terme (dénouement au moment de la retraite en rente viagère) accompagné d’une défiscalisation immédiate. Voici quelques repères.

Qu’est-ce que le PERP ?

Le PERP est un produit d’épargne qui permet, au moment de la retraite, d’obtenir une rente viagère complémentaire. Il y a donc deux phases: une période d’épargne plutôt longue où vous réalisez des versements et une phase de perception de la rente, qui ne se déclenche qu’au moment de votre départ en retraite. Si l’épargne versée sur un PERP est en principe bloquée jusqu’à la retraite, il est possible, dans certains cas exceptionnels, de retirer son épargne de façon anticipée.

De plus, depuis la réforme des retraites de 2010, vous pouvez récupérer au moment de votre départ en retraite un capital correspondant à 20% de l’épargne acquise, le solde étant versé en rente.

Comment fonctionne un PERP ?

Le PERP peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance-vie, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance, le plus souvent sous la forme  d’un contrat multi-supports proche d’une assurance-vie classique. Vous pouvez investir dans plusieurs unités de compte (obligations, actions…).

Le montant de la rente annuelle dépend du capital constitué au moment de la retraite (versements et intérêts) et de l’espérance de vie de l’assuré calculée par l’assureur via une table de mortalité. En cas de décès de l’assuré avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à toute autre bénéficiaire expressément désigné.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Le PERP est assorti d’une réduction d’impôt sur le revenu à « l’entrée ». Les sommes versées au contrat sont en effet déductibles du revenu net imposable dans la limite de 10% de vos revenus d’activités (après abattement de 10% ou frais réel) de l’année précédente. L’avantage fiscal est d’autant plus élevé que vous vous situez dans les plus hautes tranches d’imposition. En effet, l’économie d’impôt se calcule en multipliant le montant versé dans le PERP par le taux de votre tranche marginale d’imposition. Toutefois, cet avantage n’est pas illimité : les revenus pris en compte sont plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit une déduction maximale en 2013 de 29 098 €. Ce plafond s’apprécie séparément pour chaque membre de la famille. Mais attention, ce plafond de déduction est commun à tous les dispositifs d’épargne retraite : régime Madelin, contrat Préfon… Il faut donc soustraire les éventuels versements déjà effectués auprès d’autres produits « retraite ». Le montant non utilisé du plafond peut l’être au cours de l’une des trois années suivantes.

Pour les personnes qui ont de faibles revenus ou qui ne travaillent pas, une déduction spécifique plafonnée à 3 637 € pour 2012 (10% du PASS) est possible.

A la sortie du PERP, la rente viagère est imposable à l’impôt sur le revenu après un abattement spécifique de 10% commun à l’ensemble des pensions.

Le PERP ne comportant pas de valeur de rachat pendant la phase d’épargne, les versements n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF (sous réserve que le contrat ait été financé par le biais de versements réguliers et échelonnés durant 15 ans minimum).

Malgré des avantages fiscaux intéressants, le PERP peine à briller parmi les solutions pour préparer la retraite. Le nouveau plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € devrait susciter un renouveau pour le PERP, dans la mesure où sa réduction d’impôt n’entre pas dans ce plafonnement !