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La donation temporaire d'usufruit

Un moyen d’aider momentanément un enfant

Souvent présentée comme un moyen de réduire l’ISF, la donation temporaire d’usufruit permet également d’aider, pour une durée limitée, des proches tels que des enfants majeurs pour financer par exemple leurs études. Avec la donation temporaire d’usufruit, vous ne vous dessaisissez pas définitivement du bien donné. Vous transférez à un tiers, pour quelques années, le droit aux revenus générés par le bien, avec l’assurance de récupérer la propriété du bien donné à l’échéance, sans formalité particulière.

En quoi consiste une donation temporaire d’usufruit ?

Il s’agit d’une donation de tout type de bien procurant des revenus (portefeuille de valeurs mobilières, logement locatif…). Elle doit être réalisée par acte notarié pour une durée minimale de 3 ans au profit par exemple d’un membre de sa famille ou d’une personne morale (organisme d’intérêt général habilité à recevoir des dons comme les fondations, les associations reconnues d’utilité publique…).

Quels sont les avantages de la donation temporaire d’usufruit ?

Plutôt que verser une aide financière à un enfant (dont la déduction fiscale est limitée à 5 817 € par an), il peut être fiscalement plus avantageux de lui donner, pour une durée limitée, l’usufruit d’un bien qui lui procurera des revenus. L’imposition liée à ces revenus est bien souvent plus faible pour votre enfant (non rattaché à votre foyer fiscal) que pour vous.

De plus, le bien ne fait plus partie de votre patrimoine imposable au regard de l’ISF. C’est l’usufruitier (votre enfant majeur bénéficiaire de la donation) qui doit l’intégrer dans l’estimation de son patrimoine. En effet, si vous êtes assujetti à l’ISF, la donation temporaire d’usufruit permet de « sortir » temporairement la totalité du bien de votre patrimoine.

Il convient toutefois de veiller à ce que la donation temporaire d’usufruit ne conduise pas le bénéficiaire à se retrouver lui-même assujetti à l’ISF. Si cette donation est réalisée au profit de son conjoint ou d’un enfant mineur, elle n’apporte aucun avantage au regard de l’ISF puisque cette imposition est commune.

Quel est le coût de cette opération ?

A la différence d’une donation d’usufruit définitive, le calcul des droits n’est pas ici lié à l’âge du donateur. L’usufruit temporaire est évalué forfaitairement à 23% de la valeur totale du bien par période de 10 ans, sans fraction possible.

Ainsi, lorsque la valeur de l’usufruit est inférieure à 159 325 € (montant de l’abattement, applicable tous les 10 ans, aux droits de donations par parent et par enfant), vous pouvez donner à un enfant l’usufruit temporaire d’un bien d’une valeur en pleine propriété de l’ordre de 692 000 €, sans imposition.

En raison des avantages fiscaux liés à la donation temporaire d’usufruit, l’administration fiscale porte une attention particulière sur ce type d’opération. Elle s’assure notamment que la donation de l’usufruit n’est pas factice, sans véritable intention libérale.